Protocole d'accueil

Protocole d'accueil

Pré-admission

Il est souhaitable que toute personne qui envisage son admission au sein de l'établissement fasse une visite préalable en prenant rendez-vous auprès de la direction.

La Direction remet au visiteur une plaquette de présentation de l'établissement ainsi qu'un dossier de préinscription commun aux établissements, comportant une fiche administrative et une fiche médicale. Ce dossier permet une évaluation sur l'état de dépendance de la personne âgée et ses besoins en soin médico-techniques.

Le médecin coordonateur de l'EHPAD donne son avis daté et motivé sur l'admission de la personne âgée, au vu de l'évaluation réalisée par le médecin traitant (grille AGGIR).

La Direction prononce ensuite l'admission, en concertation avec le personnel infirmier et le médecin coordonateur, selon les critères suivants :

- Urgence médico-sociale (maltraitance, décès ou incapacité de l'accompagnant)
- Situation personnelle (hospitalisation, isolement, lieu de vie ...)
- Adéquation avec le projet de l'établissement et le règlement de fonctionnement
- Proximité géographie
- Date de la demande

En cas de rejet de l'admission, l'établissement adresse un courrier motivé. Sinon, l'inscription est portée de fait en liste d'attente. Le demandeur doit prévenir l'établissement s'il renonce à sa demande.

Admission - Contrat de séjour

Une mise à jour du dossier médical sera organisée par le médecin-coordonnateur si le dossier de pré-admission date de plus de 2 mois.
Lorsqu'une place se libère, le futur résident, à défaut son représentant, esy contacté par l'établissement qui l'informe d'une date de disponibilité de la chambre. Cette date constitue le départ de la facturation de la chambre, même si l'entrée effective est ultérieur.

Ils sont invités à revisiter l'établissement et la chambre qui sera attribuée, et reçoivent à cette occasion :

- Le livret d'accueil comprenant les tarifs
- Le règlement de fonctionnement
- La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante et de la personne accueillie
- La liste des documents administratifs à remettre à l'entrée
- La liste des documents médicaux à compléter et remettre à l'entrée
- La liste du trousseau à préparer pour l'entrée

Il est convenu d'une date d'entrée, et l'accueil est organisé par l'équipe pluri-disciplinaire.

Le contrat de séjour est remis le jour de l'accueil. Il comprend en particulier :

- Les tarifs appliqués à la date de signature de contrat
- Les conditions de participation financières et de prise en charge
- Les modalités de résiliation et de fin de contrat, à l'initiative du résident ou de l'établissement

Le contrat fixe également les dates de séjour temporaire, le cas échéant.